Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products

Journal Officiel num. 72, 26 mars 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté

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Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products

La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la route, notamment ses arti...

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