Journal Officiel num. 97, 23 avril 2000 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 30 mars 2000 fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur de...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
sentencia de cour de cassation april 22 1975 caso cour de cassation chambre criminelle 22 avril 1975 74-92221 | loi tendant a la generalisation de la securite sociale | Arrêté modifiant l arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d utiliser des radioéléments artificiels en sources non sce... | Arrêté du 7 août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établisseme... | gallardón rechaza las 400 enmiendas a sus presupuestos | auto nº 60/2009 de ap madrid sección 5ª january 12 2009 | Auto nº 95/2009 de AP Girona Sección 4ª March 03 2009 | Auto nº 247/2009 de AP Madrid, Sección 21ª, October 20, 2009
