Journal Officiel num. 207, 7 septembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 30 août 2001 relatif à l'imputation des sommes versées par les entreprises d'assurances au titre de l'année 2001 pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances sur la taxe d'apprentissage, d'une part, sur le montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle...
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une instal... | Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics direction centrale du ser... | Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d ingénieurs hospitaliers | Avis relatif à l extension d un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l immobilier et de la promotion-construction | Sentencia de TSJ Comunidad de Madrid Madrid Sala de lo Social January 23 2002 | Sentencia de TSJ Comunidad de Madrid Madrid Sala de lo Contencioso April 27 2002 | Sentencia de TSJ Murcia (Murcia), Sala de lo Social, March 26, 2001 | sentencia de tsj comunidad valenciana valencia sala de lo contencioso december 16 1999
