Arrêté du 10 février 1995 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

Journal Officiel num. 58, 9 mars 1995 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté

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Arrêté du 10 février 1995 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêté du 10 février 1995 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,...

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