Journal Officiel num. 51, 29 février 2008 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 28 février 2008 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispos...
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