Arrêté du 21 février 1990 fixant le taux de l'indemnité de commandement allouée à certains personnels des postes et télécommunications
Journal Officiel num. 50, 28 février 1990 › Minitère des postes et telecommunications › Arrêté
Relié comme:Journal Officiel num. 50, 28 février 1990 › Minitère des postes et telecommunications › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 21 février 1990 fixant le taux de l'indemnité de commandement allouée à certains personnels des postes et télécommunications
TEXTES GENERAUX
MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONSArrêté du 21 février 1990 fixant le taux...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Sentencia de Cour de cassation, May 28, 1965 (caso Cour de Cassation, Chambre civile 2, 28 mai 1965) | Sentencia de Cour de cassation December 13 1961 caso COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 2 1... | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement | Sentencia de Cour de cassation, June 15, 1960 (caso COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, 15 juin 1960) | Víctor machacó a los azules con un triplete | RESOLUCIÓN do 22 de outubro de 1992, da Delegación Provincial de Ourense, pola q... | 391440 - Ordizia Lantzen Sa. | Mena defensa que reduir l atur és una cursa de fons