Arrêté du 22 avril 2005 fixant l'indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé en application de l'article R. 161-81, alinéa 1, du code de la sécurité sociale

Journal Officiel num. 102, 3 mai 2005 › Ministère des solidarités, de la santé et de la famille › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 22 avril 2005 fixant l'indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé en application de l'article R. 161-81, alinéa 1, du code de la sécurité sociale

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre délégué ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination et titularisation Conseil d Etat | Avis relatif à l extension d un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des employés de... | Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) | arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination d un notaire officiers publics ou ministériels | 33516 administracion madrileña de fincas sociedad limitada. | Chacón reivindica con De la Vega el legado de Zapatero en igualdad | Móstoles número 2. Ejecución 358 de 2011 | Alcorcón. Urbanismo. Estudio de detalle de la manzana 36.05 del Subsector Oeste del Sector 8 Parque de ...