Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur technique de la Bibliothèque nationale
Journal Officiel num. 225, 27 septembre 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur technique de la Bibliothèque nationale
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre ...
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