Arrêté du 11 septembre 1990 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités de certains collaborateurs de l'Institut international d'administration publique

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Arrêté du 11 septembre 1990 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités de certains collaborateurs de l'Institut international d'administration publique

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 11 septembre 1990 fixant les modalités d'att...

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