Extrait
Arrêté du 11 septembre 1990 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités de certains collaborateurs de l'Institut international d'administration publique
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUEArrêté du 11 septembre 1990 fixant les modalités d'att...Voir le contenu complet de ce document
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