Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités d'habillement prévues par le décret no 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret no 72-177 du 6 mars 1972 et par le décret no 79-374 du 2 mai 1979, pour les personnels en tenue de la police nationale

Journal Officiel num. 10, 13 janvier 1993 › Ministère de la justice › Arrêté

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités d'habillement prévues par le décret no 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret...

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