Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Journal Officiel num. 140, 18 juin 2002 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Arrêté

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste...

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