Arrêté du 1er septembre 2008 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Journal Officiel num. 272, 22 novembre 2008 › Arrêté

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Arrêté du 1er septembre 2008 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Le Premier ministre, Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris ...

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