Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée »

Journal Officiel num. 147, 27 juin 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée »

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Vu le code rural, notamment ses a...

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