Journal Officiel num. 187, 14 août 1999 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense
Textes généraux
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