Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées

Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté

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Extrait

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu...

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Affectations

MODIFIE

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées - Articles : 3 et le intitulé

MODIFICADA por

Arrêté du 5 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle - Articles : annexe