Arrêté du 20 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Journal Officiel num. 203, 1 septembre 2004 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

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Arrêté du 20 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

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