Arrêté du 21 mai 1997 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et portant extension d'un autre avenant à cette convention collective

Extrait


Arrêté du 21 mai 1997 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et portant extension d'un autre avenant à cette convention collective

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 25 juin 1986 et les arrêtés successifs, ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie