Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Journal Officiel num. 261, 10 novembre 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 31...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés