Journal Officiel num. 82, 6 avril 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ; Vu l'ar...
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