Journal Officiel num. 119, 23 mai 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard des traitements autom...Voir le contenu complet de ce document
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