Journal Officiel num. 72, 26 mars 2003 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 13 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des morts pour la France en 1914-1918
La ministre de la défense, Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le ...
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