Arrêté du 6 novembre 2000 portant création d'une application informatique intitulée « sport de haut niveau »

Extrait


Arrêté du 6 novembre 2000 portant création d'une application informatique intitulée « sport de haut niveau »

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;

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