Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du...

Journal Officiel num. 60, 11 mars 2000 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du...

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattach...

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