Arrêté du 26 octobre 1999 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des statistiques industrielles pour l'année 2000

Journal Officiel num. 273, 25 novembre 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 26 octobre 1999 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des statistiques industrielles pour l'année 2000

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;

Vu le décr...

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