Arrêté du 26 octobre 1999 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des statistiques industrielles pour l'année 2000

Extrait


Arrêté du 26 octobre 1999 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des statistiques industrielles pour l'année 2000

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;

Vu le décr...

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