Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation

Journal Officiel num. 160, 12 juillet 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la convention no 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement...

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