Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementArrêté du 12 janvie...