Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à l'exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST)

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Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à l'exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personn...

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