Arrêté du 10 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la lutte contre le dopage

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Arrêté du 10 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la lutte contre le dopage

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 10 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la lutte contre le dopage

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978...

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