Arrêté du 10 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la lutte contre le dopage
Journal Officiel num. 105, 4 mai 1996 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 10 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la lutte contre le dopage
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSArrêté du 10 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la lutte contre le dopage Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978...Voir le contenu complet de ce document
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