Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à un avenant infra-national à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
Journal Officiel num. 3, 4 janvier 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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