Journal Officiel num. 228, 2 octobre 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients da...Voir le contenu complet de ce document
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