Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Journal Officiel num. 208, 6 septembre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieArrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisationLe ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,Vu la dire...Voir le contenu complet de ce document
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