Arrêté du 13 février 2009 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
Journal Officiel num. 68, 21 mars 2009 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 13 février 2009 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 13 février 2009, les arrêtés suivants sont modifiés comme ...
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