Arrêté du 15 mars 1996 inscrivant la Société des transports en commun nîmois sur la liste des services publics urbains de transport en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route

Journal Officiel num. 76, 29 mars 1996 › Ministere de l'interieur › Arrêté

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Arrêté du 15 mars 1996 inscrivant la Société des transports en commun nîmois sur la liste des services publics urbains de transport en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du touri...

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