Arrêté du 23 décembre 1997 inscrivant la société dénommée Les Transports urbains de Reims sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs prévue à l'article R. 250-1 du code de la route

Journal Officiel num. 4, 6 janvier 1998 › Ministere de l'interieur › Arrêté

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Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports...

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