Extrait
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 199...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés