Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents assermentés et commissionnés de l'Office national des forêts

Journal Officiel num. 176, 1 août 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents assermentés et commissionnés de l'Office national des forêts

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 122-3 et suivants et R. 122-15 et suivants relatifs à l'Office national des forêts ; Vu le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 modifié relatif au statut particuli...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés