Arrêté du 17 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Journal Officiel num. 79, 3 avril 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté

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Arrêté du 17 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation...

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