Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome
Journal Officiel num. 81, 6 avril 2002 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ; Vu le code de l'aviation civile, et notamment ...
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