Extrait
Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Luray (Eure-et-Loir)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libert...Voir le contenu complet de ce document
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