Extrait
Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Dainville et Agny (Pas-de-Calais)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales...Voir le contenu complet de ce document
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