Extrait
Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des f...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds | arrêté du 27 septembre 2001 désignant la mission de contrôle économique et financier « aéroports et transports aériens » du contrô... | Arrêté portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau s... | Arrêté du 6 juillet 1995 modifiant l arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d avances auprès d organismes relevant de la directi... | resolución de 25 de septiembre de 2000, de la universidad de málaga, de corrección de errores de la resolución de 12 de noviem... | Sentencia nº 16/2000 de AP Valencia, January 03, 2000 | RESOLUCIÓN de 16 de febrero de 2004 de la Dirección General de los Registros y del Notariado en el recurso gubernativo interpuesto por el Liquidador de la entidad mercantil ... | DECRETO 107/2004, de 23 de marzo, por el que se declara y delimita el Bien de Interés Cultural, con la categoría de Monumento, de la Alhambra y ...
