Arrêté du 21 juillet 2000 instituant une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale

Extrait


Arrêté du 21 juillet 2000 instituant une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant r...

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