Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
Journal Officiel num. 246, 22 octobre 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
