Arrêté du 16 octobre 1990 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des chefs de garage

Journal Officiel num. 247, 24 octobre 1990 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 16 octobre 1990 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des chefs de garage

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 16 octobre 1990 instituant une commission administrative paritai...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Avis relatif à l extension d un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industrie... | Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditi... | avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation | Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination administration centrale | 514224 - panaderia y bolleria miguel sanchez e hijos, sociedad limitada. | sentencia de ts sala 4ª de lo social november 08 2011 | auto nº 38/2011 de ap castellón sección 1ª january 28 2011 | 47462 - Fergoauto Sl.