Arrêté du 15 janvier 1990 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire

Journal Officiel num. 20, 24 janvier 1990 › Arrêté

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Arrêté du 15 janvier 1990 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 15 janvier 1990 instituant la commission administrat...

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