Arrêté du 12 décembre 1990 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre

Journal Officiel num. 4, 5 janvier 1991 › Ministère de la justice › Arrêté

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Arrêté du 12 décembre 1990 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre

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