Arrêté du 1er juin 1993 instituant une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Journal Officiel num. 132, 10 juin 1993 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté

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Arrêté du 1er juin 1993 instituant une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 1er juin 1993 instituant une commis...

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