Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de la Renaissance au château d'Ecouen
Journal Officiel num. 144, 23 juin 2000 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de la Renaissance au château d'Ecouen
La ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement g...Voir le contenu complet de ce document
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