Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2002 › Arrêté
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Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
La secrétaire d'Etat au budget et le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à l...Voir le contenu complet de ce document
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