Arrêté du 28 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1994 instituant une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Journal Officiel num. 285, 9 décembre 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 28 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1994 instituant une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret no 62-1587 du 29 décem...

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